J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10083

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Arrêté du 24 juin 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon

NOR : MENS9801791A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1979 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Lyon à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1992 modifié portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1998.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon, 23, avenue Guy-de-Collonge, BP 174, 69132 Ecully Cedex.